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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Un erratum a été émis le 26 avril 2000
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16183 du Comité...
174-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6413 du Comité des transports par chemin de fer de la...
177-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8958 du Comité des transports par chemin de fer de la...
176-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18262 du Comité des transports par chemin de fer de la...
175-R-2000 | Décision | 2000-03-15
le 15 mars 2000
DEMANDE présentée par Gordon Moffat concernant l'adjudication des dépens aux termes de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7340-5-2
DEMANDE
Le 24 septembre 1999, Gordon Moffat a déposé une demande auprès de l'Office des...
178-R-2000 | Décision | 2000-03-15