Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Dans une lettre datée du 24 mai 2000, l'Algoma Central Railway Inc. (ACRI) a demandé, en vertu de l'article 78 des Règles générales de l'Office national des transports, que l'arrêté no 2000-R-102 et la décision no 233-R-2000 de l'Office datés du 31 mars 2000 soient suspendus en attendant la...
LET-R-174-2000 | Lettre-décision | 2000-06-14