Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 juillet 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990001 imposée par l'arrêté no 1999-A-592 du 9 décembre 1999 - 3416992 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Héli-Wask.
Référence no M4210/H177-1
Aux termes de la licence no 990001, 3416992 Canada Inc. exerçant son activité...
2000-A-290 | Arrêté | 2000-07-18
Suivi - Décision no 650-AT-A-2000
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par Sarah Brownstein en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué...
475-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-18
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par ICC International Cargo Charter Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d'ICC Canada, en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
478-A-2000 | Décision | 2000-07-18