Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 77 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 287-A-2001
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 000948 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
636-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Trans Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ATA conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
637-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 12 octobre 2000
DEMANDE présentée par True North, Inc. de Pembroke Pines, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
638-A-2000 | Décision | 2000-10-12
le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
630-A-2000 | Décision | 2000-10-11
le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
631-A-2000 | Décision | 2000-10-11
le 11 octobre 2000
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
628-A-2000 | Décision | 2000-10-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-458
le 10 octobre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 980125.
Référence no M4210/V83-1
Aux termes de la licence no 980125, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2000-A-377 | Arrêté | 2000-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 330-A-2001
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 000945 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
623-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967742.
Référence no M4211/P244-2
No 000928 au rôle
Peregrine Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
622-A-2000 | Décision | 2000-10-10
le 10 octobre 2000
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
No 000959 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990068. La demande...
625-A-2000 | Décision | 2000-10-10