Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 décembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123763 de la Commission des transports du Canada en date du 14 mars 1967...
791-R-2000 | Décision | 2000-12-21
le 21 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la...
2000-A-494 | Arrêté | 2000-12-21