Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 287-A-2000
le 9 mars 2000
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 000226000227 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
159-A-2000 | Décision | 2000-03-09
le 9 mars 2000
DEMANDE présentée par Planet Airways, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
160-A-2000 | Décision | 2000-03-09