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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 mars 2000
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir l'autorisation de vendre des services de transport entre Whitehorse, au Canada et Francfort, en Allemagne via Anchorage, Alaska du 1er juin au 28 septembre 2000.
Référence no M4212/C117-3-1
No 000170AG au rôle
Condor...
189-A-2000 | Décision | 2000-03-17