Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRE DES HOMMES », un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions à des groupes de 10 à 15...
457-W-2000 | Décision | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nadeau Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
459-A-2000 | Décision | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Richter & Partners Inc, syndic de faillite d'Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972239, 975157 et 977396.
Références nos M4210/R144-...
456-A-2000 | Décision | 2000-07-06
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service (ci‑après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci‑après l'Office) le rétablissement de la licence no 967099. La demande, reçue le 28 juin 2000, était prête à être traitée le 5...
458-A-2000 | Décision | 2000-07-06