Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N247-1
No 000530 au rôle
NorAir...
506-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Lloyd Air 2000 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
509-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 000687 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la...
508-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air de Texarkana, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
507-A-2000 | Décision | 2000-07-31