Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (Wow air) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens (RTA) pour vendre des services de transport entre...
2015-A-160 | Arrêté | 2015-09-11
Jetstream Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
294-A-2015 | Décision | 2015-09-11
Point to Point Air LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
295-A-2015 | Décision | 2015-09-11