Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
GEXR a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 98001-3 afin de refléter :
le nouvelle entente d'exploitation entre GEXR et Guelph Junction Railway Limited (GJR) qui permet à GEXR d'exploiter ses activités sur la subdivision Goderich de GJR...
R-2020-185 | Détermination | 2020-11-17
CONTEXTE
[1] DDC a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) le 2 septembre 2020 en vue d’obtenir une licence pour l’exploitation d’un service aérien intérieur au moyen de drones.
[2] Pour obtenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur, un...
A-2020-187 | Détermination | 2020-11-17