Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Cove Partners LLC exerçant son activité sous le nom de Cove Aviation Partners LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C659-2
Cove...
2011-A-61 | Arrêté | 2011-02-10
le 10 février 2011
ANNULATION de la licence no 000133 de Chicago Business Air Charter, Inc.
Référence no M4211/C513-2
Dans son arrêté no 2010-A-613 du 1er décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-62 | Arrêté | 2011-02-10
le 10 février 2011
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 060050.
Référence no M4210/K129-1
Dans son arrêté no 2010-A-617, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-63 | Arrêté | 2011-02-10