Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Demande
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN No. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
312-W-2011 | Décision | 2011-08-16
Demande
Irving Oil Limited. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
311-W-2011 | Décision | 2011-08-16
Demande
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UNION WRESTLER », un remorqueur de manœuvres de mouillage belge, en tandem avec le « GIANT 4 », une barge semi-submersible, afin de soulever et de récupérer...
310-W-2011 | Décision | 2011-08-16
Demande
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GIANT 4 », une barge semi-submersible néerlandaise, en tandem avec le « UNION WRESTLER », un remorqueur de manœuvres de mouillage, afin de soulever et de...
309-W-2011 | Décision | 2011-08-16
Dans son arrêté no 2011-A-331, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de...
2011-A-338 | Arrêté | 2011-08-16