Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Introduction
Maersk Line Canada (Maersk) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire inconnu afin de transporter des conteneurs vides de Montréal (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse), commençant le 12 septembre et se terminant le 9 octobre 2011.
Le 8 août 2011,...
332-W-2011 | Décision | 2011-09-12