Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Jan De Nul a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CRISTOBAL COLON », une drague à élinde traînante du Grand-Duché de Luxembourg, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé dans le champ...
195-W-2012 | Décision | 2012-05-22
Air Canada, en son nom, au nom de Colgan et au nom de CommutAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
194-A-2012 | Décision | 2012-05-22