Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03653
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
259-W-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Van Oord Dredging and Marine Contractors BV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03231
DEMANDE
Van Oord Dredging and Marine Contractors BV (Van Oord) a déposé une demande, par l'...
257-W-2011 | Décision | 2011-07-11