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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 27 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040024 de Quick Air Jet Charter GmbH - Arrêté no 2011-A-12.
Référence no M4212/Q25-2
Dans son arrêté no 2011-A-12, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2011-A-45 | Arrêté | 2011-01-27