Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 100004.
Référence no M4211/C641-2
Columbia Pacific Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
214-A-2011 | Décision | 2011-06-08
le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par 2431‑9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept‑Îles Aviation Enr. en vue d'annuler la licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. (licenciée) est autorisée en...
213-A-2011 | Décision | 2011-06-08
le 8 juin 2011
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 422-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi...
215-A-2011 | Décision | 2011-06-08