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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2010-2011. Ces calculs sont...
443-R-2011 | Décision | 2011-12-22
CONTEXTE
ÉTABLISSEMENT DU COÛT DU CAPITAL PAR L'OFFICE
STRUCTURE DE LA DÉCISION
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET POSITIONS DES PARTICIPANTS
QUESTIONS ET CONSTATATIONS DE L'OFFICE
QUESTIONS AYANT TRAIT AUX INVESTISSEMENTS NETS DES COMPAGNIES DE CHEMIN DE FER
Question 1 : Utilisation de la valeur marchande...
425-R-2011 | Décision | 2011-12-09