Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 relativement à la perte d'une partie de la prothèse qu'il transportait dans ses bagages enregistrés à bord d'un vol exploité par K.L.M. Royal...
387-AT-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999 - K.L.M. Royal Dutch Airlines.
Référence no U3570/98-20
CONTEXTE
Dans la décision no 174-AT-A-1999 du 16 avril 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la demande présentée par Ronald Hardman...
381-AT-A-2003 | Décision | 2003-06-27
Suivi - décision no 10-AT-R-2005
Suivi - décision no 520-AT-R-2004
le 19 juin 2003
RELATIF à la décision no 632-AT-R-1998 du 21 décembre 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/98-19
CONTEXTE
Dans sa décision no 632-AT-R-1998 du 21décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l...
366-AT-R-2003 | Décision | 2003-06-19