Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 679-A-2001
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la...
2001-A-399 | Arrêté | 2001-08-28
le 28 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prime Air, Inc. - Licence no 980017.
Référence no M4211/P272-2
Aux termes de la licence no 980017, Prime Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-398 | Arrêté | 2001-08-28
le 28 août 2001
DEMANDE présentée par Battle Creek Aviation, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
469-A-2001 | Décision | 2001-08-28