Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Pacific Coast Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P328-2
Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-353 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 2003-A-254 du 28 avril 2003 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-354 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J154-2
JetNetherlands B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-358 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980040 imposée par l'arrêté no 2003-A-344 du 30 mai 2003 - Vee Neal Aviation, Inc.
Référence noM4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-357 | Arrêté | 2003-06-05