Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Air Charter Express, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A964-2
Air Charter Express, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2003-A-391 | Arrêté | 2003-06-23
le 23 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Tristar Air d'Égypte, en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété de cinquième liberté en provenance d'un pays étranger pour le...
2003-A-392 | Arrêté | 2003-06-23