Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 318-A-2004
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2Nos 030797030798 au rôle
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc...
316-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Airline « Turkmenistan » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
319-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Eastern Air Services Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
318-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Eastern Air Services Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E343-1
No 030108 au rôle...
317-A-2003 | Décision | 2003-06-03