Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par Frank Alexander Montgomery exerçant son activité sous le nom de Montgomery Flying Service en vue d'annuler la licence no 962095.
Référence no M4210/M82-1No 030846 au rôle
Frank Alexander Montgomery exerçant son activité sous le nom de Montgomery Flying Service...
339-A-2003 | Décision | 2003-06-11
le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Cargo Carriers de Oak Creek, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
341-A-2003 | Décision | 2003-06-11
le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par Aero Freight, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2No 030853 au rôle
Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
342-A-2003 | Décision | 2003-06-11
le 11 juin 2003
DEMANDE présentée par Sky Wings Aviation Academy Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
340-A-2003 | Décision | 2003-06-11