Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990057 imposée par l'arrêté no 2003-A-310 du 23 mai 2003 - Great Bear Aviation Company.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-380 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hi-Way Jet Service Ltd. - Licences nos 010128 et 010129.
Références nos M4210/H198-1M4210/H198-2
Aux termes de la licence no 010128, Hi-Way Jet Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-379 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000081 imposée par l'arrêté no 2003-A-281 du 12 mai 2003 - North Eastern Sky Services Ltd.
Référence no M4210/N243-1
Aux termes de la licence no 000081, North Eastern Sky Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-381 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2003-A-271 du 7 mai 2003 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-378 | Arrêté | 2003-06-11