Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-387
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Bright, Inc. - Licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-360 | Arrêté | 2003-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-443
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation - Licence no 020033.
Référence no M4211/R194-2
Aux termes de la licence...
2003-A-361 | Arrêté | 2003-06-06
le 6 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gateway Airlines Limited - Licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Aux termes de la licence no 010126, Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) est...
2003-A-362 | Arrêté | 2003-06-06
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Pacific Coast Jet Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P328-2
Pacific Coast Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-353 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967402 imposée par l'arrêté no 2003-A-254 du 28 avril 2003 - Air America Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/A710-2
Aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-354 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par JetNetherlands B.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J154-2
JetNetherlands B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-358 | Arrêté | 2003-06-05
le 5 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 980040 imposée par l'arrêté no 2003-A-344 du 30 mai 2003 - Vee Neal Aviation, Inc.
Référence noM4211/V78-2
Aux termes de la licence no 980040, Vee Neal Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2003-A-357 | Arrêté | 2003-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-390
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters - Licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la...
2003-A-352 | Arrêté | 2003-06-04
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 325-A-2003
le 4 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Services Hemisph-Air Ltée - Licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2
Aux termes de la...
2003-A-351 | Arrêté | 2003-06-04
le 2 juin 2003
RELATIF à une demande de Shandong Airlines Rainbowjet Co., Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété sans participation, aller-retour, au nom de Jason Choo de Londale Capital, pour le transport de six...
2003-A-350 | Arrêté | 2003-06-02