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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 décembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DANIELLA », un navire de charges lourdes des Pays-Bas,...
652-W-2002 | Décision | 2002-12-04