Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-185
le 8 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
Aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-146 | Arrêté | 2000-05-08
le 8 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2000-A-145 | Arrêté | 2000-05-08