Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
74-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre de nouveau la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 020119 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
73-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par Helimax Nunavut Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970060.
Référence no M4210/H165-1
No 020122 au rôle
Helimax Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
72-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
76-A-2002 | Décision | 2002-02-14
le 14 février 2002
DEMANDE présentée par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Interlake International Pilot Training Centre conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
75-A-2002 | Décision | 2002-02-14