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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 183-A-2002
le 11 février 2002
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962459 et 967194.
Références nos M4210/T96-1M4210/T96-2
Nos 020130020131 au rôle
Tsayta Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) à...
69-A-2002 | Décision | 2002-02-11