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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 avril 2002
RELATIVE à une requête de Top Shelf Feeds Inc. au sujet de toute obligation que pourrait avoir la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en ce qui concerne la cessation des services marchandises ferroviaires sur l'île de Vancouver.
Référence no T 7375-3/01-6
Le 13 décembre...
159-R-2002 | Décision | 2002-04-09