Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Corse Air International exerçant son activité sous le nom de Corsair en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2002-A-361 | Arrêté | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Tradewind Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T323-2
Tradewind Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-360 | Arrêté | 2002-09-03
le 3 septembre 2002
RELATIF à une demande présentée par NIE Planes, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N267-2
NIE Planes, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-359 | Arrêté | 2002-09-03