Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967032 imposée par l'arrêté no 2002-A-348 du 28 août 2002 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-374 | Arrêté | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air - Licence no 020006.
Référence no M4210/B272-1
Aux termes de la licence no 020006, Lignes Aériennes Baie...
2002-A-373 | Arrêté | 2002-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-377
le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la...
2002-A-372 | Arrêté | 2002-09-11
le 11 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-371 | Arrêté | 2002-09-11