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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 décembre 2002
DEMANDE présentée par SASAIR Inc. exerçant également son activité sous le nom de Service Aérien du Saint-Laurent en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972128 et 977186.
Références nos M4210/S371-1M4210/S371-2
Nos 021459021460 au rôle
SASAIR Inc. exerçant également son...
654-A-2002 | Décision | 2002-12-06