Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, et Alitalia Team S.p.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à l'exploitation par Alitalia-Linee Aeree...
2002-A-192 | Arrêté | 2002-05-16
le 16 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dwyer Aircraft Sales, Inc. - Licence no 967332.
Référence no M4211/D35-2
Aux termes de la licence no 967332, Dwyer Aircraft Sales, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-191 | Arrêté | 2002-05-16