Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 octobre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972023 et 977058 imposée par l'arrêté no 2002-A-421 du 11 octobre 2002 - Aviation International (Canada) Inc.
Références nos M4210/A423-1M4210/A423-2
Aux termes de la licence no 972023, Aviation International (Canada) Inc. (ci-après la...
2002-A-436 | Arrêté | 2002-10-28