Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 février 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972139 et 977192 imposée par l'arrêté no 2002-A-54 du 31 janvier 2002 - Aviation Québec Labrador Ltée.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la licence no 972139, Aviation Québec Labrador Ltée (ci-après la licenciée) est...
2002-A-64 | Arrêté | 2002-02-07
le 7 février 2002
RELATIF à une demande présentée par Southeast Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S478-2
Southeast Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2002-A-63 | Arrêté | 2002-02-07
le 7 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Long Beach Helicopters Ltd. - Licence no 962194.
Référence no M4210/L64-1
Aux termes de la licence no 962194, Long Beach Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2002-A-62 | Arrêté | 2002-02-07