Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 3 mai 2002
RELATIF à une demande présentée par Société d'exploitation AOM Air Liberté exerçant son activité sous le nom d'Air Lib en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2002-A-181 | Arrêté | 2002-05-03
le 3 mai 2002
DEMANDE présentée par Saipem SpA Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CASTORO 10 », une barge bahamienne de pose de canalisations, afin d'effectuer le creusage de tranchées, la pose et l'enfouissement...
230-W-2002 | Décision | 2002-05-03