Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
INTRODUCTION
[1] Le 4 juillet 2008, Quayside Community Board (QCB) a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre la Compagnie des chemins de fer...
107-R-2012 | Décision | 2012-03-28
INTRODUCTION
[1] Cette décision porte sur trois questions :
s’il faut utiliser la méthode de la comptabilité de trésorerie ou celle de la comptabilité d’exercice pour comptabiliser les coûts des pensions aux fins de réglementation et déterminer l’indice du prix de la main-d’œuvre (IPMO);
l’...
97-R-2012 | Décision | 2012-03-22
DEMANDE
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour faire approuver la construction d’une nouvelle gare intermodale, qui sera connue comme étant l’installation intermodale d’Edmonton. Cette gare...
96-R-2012 | Décision | 2012-03-22
PLAINTE
[1] Mobilité Outaouais-Ottawa : Systèmes et Entreprises Inc. (MOOSE) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte en vertu des articles 142 à 144 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) indiquant que la Société de transport de l’Outaouais (STO) et la...
82-R-2012 | Décision | 2012-03-09