Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRANDE MARINER », un navire de croisière américain, pour une croisière afin de visiter les destinations suivantes: Toronto, le...
240-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MALLORY TODD », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à...
239-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAISEI », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à Richmond (...
238-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à...
237-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Canadian Seabed Research Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DP REEL », un navire de soutien en mer de Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, afin de forer des puits et d’extraire des échantillons de roches...
235-W-2012 | Décision | 2012-06-19