Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 24 juillet 2012, la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une demande pour que l’Office des transports du Canada (Office) annule l’ordonnance no 2973 de la Commission des chemins de fer du Canada datée du 17 mai 1907, alléguant qu’il y a eu des faits nouveaux ou une...
435-R-2012 | Décision | 2012-11-14
DEMANDE
[1] Maersk Supply Service Eastern Canada (Maersk) a demandé, par l’entremise de son représentant canadien, une licence pour l’utilisation du « MAERSK BEATER », un navire d’approvisionnement en mer de l’île de Man, afin de fournir des services de soutien pour les activités de...
436-W-2012 | Décision | 2012-11-14
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office...
2012-A-392 | Arrêté | 2012-11-14