Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Operations et Charter OPS en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2002-A-116 | Arrêté | 2002-03-15
le 15 mars 2002
RELATIF à une demande par World Airways, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, au nom du gouvernement du Territoire du Yukon, un vol aller-retour pour le transport d'athlètes du Territoire du Yukon...
2002-A-115 | Arrêté | 2002-03-15
le 15 mars 2002
DEMANDE présentée par Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Operations et Charter OPS de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
120-A-2002 | Décision | 2002-03-15