Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 janvier 2002
RELATIF à la licence no 020009 délivrée à la Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A921-1
Par la décision no 46-A-2002,...
2002-A-43 | Arrêté | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
RELATIF à la licence no 020006 délivrée à Lignes Aériennes Baie Chaleurs Inc. exerçant son activité sous le nom de bca, BAY Chaleur Air et BAIE Chaleur Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/B272-1
Par la...
2002-A-42 | Arrêté | 2002-01-25
le 25 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Air, Inc. - Licence no 990027.
Référence no M4211/P287-2
Aux termes de la licence no 990027, Pro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-41 | Arrêté | 2002-01-25