Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 262-A-2002
le 18 janvier 2002
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
No 011327 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
26-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Hansen Flying Service, Inc. - Licence no 967487.
Référence no M4211/H117-2
No 020015 au rôle
Aux termes de la licence no 967487, Hansen Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
25-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A915-1
No 011381 au rôle...
27-A-2002 | Décision | 2002-01-18