Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Todd Bass contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-1056
PLAINTE
Le 20 juin 2001, Todd Bass a déposé auprès de l'Office des transports du...
37-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
No 020034 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
36-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3
No 011384 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-après...
35-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
DEMANDE présentée par AC Aviation Services, LLC de Oxford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
34-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Morgan contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-732
PLAINTE
Le 25 avril 2001, Patricia Morgan a déposé auprès de l'Office des...
38-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23