Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-316
le 12 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air - Licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-...
2002-A-271 | Arrêté | 2002-07-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-274
le 12 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-270 | Arrêté | 2002-07-12
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (ci-après Air France), en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les quatre (4) vols...
380-A-2002 | Décision | 2002-07-12
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P314-1No 020736 au rôle...
379-A-2002 | Décision | 2002-07-12