Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc., en son nom et au nom de Trans World Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
751-A-2000 | Décision | 2000-11-30
le 30 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Canada Régional Inc., de Lignes aériennes Canadien International ltée, d'Air Nova Inc. exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance, d'Air Ontario Inc., d'Air BC Limited et de Canadien...
2000-A-462 | Arrêté | 2000-11-30