Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 avril 1990
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Natashquan/ Lac de l'Avion, Kégashka, La Romaine, Chevery,...
237-A-1990 | Décision | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 890149 et 880809 - Vacationair Inc.
Références nos M4205-V39-5M4895-V39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890149, Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-146 | Arrêté | 1990-04-27
le 27 avril 1990
RELATIF aux licences nos 880113 et 880114 - Points of Call Airlines Ltd.
Références nos M4205-P105-5M4895-P105-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880113, Points of Call Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu'aux...
1990-A-145 | Arrêté | 1990-04-27