Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 janvier 1991
DEMANDE présentée par T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Professional Charter Services de La Crosse (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
11-A-1991 | Décision | 1991-01-08
le 8 janvier 1991
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 les licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205-S200-4M4895-S200-4
No 90949 au rôle...
12-A-1991 | Décision | 1991-01-08
le 8 janvier 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-586 en date du 17 octobre 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, R.S.C., 1985, c. R-3 à...
1991-R-8 | Arrêté | 1991-01-08
le 8 janvier 1991
RELATIF à la décision no; 248-A-1990 du 1er mai 1990 - Weagamow Corporation.
Référence no; M4205-W16-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890261, Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la...
1991-A-7 | Arrêté | 1991-01-08